Projets du Code Général des Impôts (CGI) et du Livre des Procédures Fiscales (LPF)

Le 15 juillet 2022, nous avons reçu par correspondance électronique du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), les projets du Code Général des Impôts (CGI) et du Livre des Procédures Fiscales (LPF) nous sollicitant de partager nos commentaires et suggestions dans un délai très court.

Le 30 aout 2022, nous avons répondu à la correspondance pour demander une extension vue l’importance et l’impact que certaines modifications pourraient avoir sur la vie économique en Haïti même dans le futur.

Malheureusement le MEF n’a pas accepté de nous accorder cette extension. 

Rapidement, de concert avec les associations patronales nous avons embauché une firme de consultation en fiscalité pour faire une analyse profonde des deux documents reçus du MEF, pour nous permettre de dégager les changements effectués et surtout pour nous permettre d’émettre des propositions.

Le 26 septembre 2022, AmCham Haïti et les associations partenaires ont rencontré le professeur Joseph Paillant autour du Code Général des Impôts (CGI) et du Livre des Procédures Fiscales. M. Paillant a fait une mise à jour de son travail d’analyse sur les documents soumis par le MEF. 

L’objectif principal de ce travail était de faciliter la compréhension et l’assimilation des enjeux du projet de CGI et LPF selon les perspectives de réforme annoncées par le MEF. 

Les principaux objectifs du travail de consultation ont été de :

-Dégager les grandes lignes de la réforme fiscale exprimées dans les deux documents cités ci-dessus.

• Décrypter la recherche de l’équité fiscale dans le choix d’imposition et de la prise en compte des contraintes économiques et sociales
• Partager les constats de nature juridique, fiscale, administrative, économique permettant d’améliorer les documents dans leur orientation.
• Formuler les recommandations générales et spécifiques.