Position des associations patronales sur le Code Fiscal et le Code Général des impôts

Le 17 septembre 2025, les associations patronales ont adressé une correspondance au ministre de l’Économie et des Finances, avec copie au Premier ministre Didier Fils-Aimé, afin de porter leur plaidoyer.

A cette occasion, une position commune des associations patronales sur le Code fiscal, incluant le Code général des impôts, a été formalisée. Ce document a été élaboré conjointement par un groupe de travail du secteur privé en collaboration avec des représentants de l’État.

Des recommandations spécifiques ont également été convenues et transmises aux autorités compétentes. Nous partageons ci-après l’accusé de réception de cette démarche.